La commune a réglementé l’utilisation des voies communales et des chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière.
Retrouver ici le règlement et les formalités à accomplir avant votre intervention.
Procédure à respecter :
1- 7 jours avant au minimum , j’informe la Mairie de tout démarrage de travaux de coupe bois et de transport sur les chemins ruraux en complétant la demande d’autorisation de voirie
2- J’effectue un état des lieux avec l’agent référent de la commune
Le représentant de la commune se rendra sur site après prise de rendez-vous.
3-J’effectue un nouvel état des lieux de fin de travaux
Je me remets en contact avec le représentant de la commune pour l’état des lieux de fin de travaux.